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Retrouver un dossier législatif

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Écrit par Support Contexte
Mis à jour il y a plus d'un an

Il vous est possible de retrouver un dossier législatif dans la barre de recherche une fois dans l’espace “Veille législative (Scan)”.

Si vous n’avez pas encore identifié de dossier à suivre, n’hésitez pas à cliquer sur “Les dossiers en cours” afin de rechercher les dossiers susceptibles de vous intéresser.

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