Cette fonctionnalité fait partie des couvertures fonctionnelles avancée et intégrale.
Cliquez sur le bouton ”Suivre l’article” en face de chaque article que vous souhaitez ajouter à votre suivi personnalisé.
Il suffit de suivre l’article une fois par dossier pour recevoir les alertes “Fin d’examen de l’article” et “Dépôt d’amendement du rapporteur ou du gouvernement” à chaque étape de la navette parlementaire.
Le gouvernement et les rapporteurs au fond ne sont pas soumis au délai limite de dépôt des amendements, et leurs amendements, déposés parfois quelques minutes avant l’examen de l’article, sont très souvent adoptés. En suivant un article, vous recevrez une alerte dès que l’un de ces amendements est déposé.
Bon à savoir : ces alertes sont également envoyées pour les amendements portant sur l’article additionnel avant ou après votre article suivi.
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