Il existe trois catégories de filtre :
- Filtre “Auteurs” : pour afficher seulement les amendements écrits par le gouvernement, les rapporteurs des commissions au fond et pour avis, ou selon le groupe politique de l’auteur principal.
- Filtre “Articles” : pour restreindre la liste aux amendements visant les portions de texte qui vous intéressent, en sélectionnant directement des articles dans la liste ou des sections avant ou après des articles existants (pour y intégrer des amendements portant articles additionnels).
- Filtre “Sorts” : pour étudier les amendements en fonction de leur sort, à savoir adopté, rejeté, retiré, tombé, non soutenu, mais également irrecevable ou restant à examiner.
- Spécial PLF : Filtre “Missions” : pour retrouver tous les amendements portant sur la même mission du budget de l'État.
Pour filtrer la liste, cliquez sur l’une des catégories de filtre afin d’afficher toutes ses options. Cliquez ensuite sur l’une des options pour activer le filtre. Vous pouvez activer plusieurs choix dans un même filtre.
Si vous souhaitez effectuer une nouvelle recherche, vous pouvez supprimer d’un coup tous les filtres actifs en cliquant sur le lien “Réinitialiser”.
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